URGENT : Les membres de la pleniere de la CENI amené à la Cour Constitutionnelle pour violation intentionnelle de la Constitution.

URGENT : Les membres de la pleniere de la CENI amené à la Cour Constitutionnelle pour violation intentionnelle de la Constitution.

 

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Vendredi 27 Decembre 2018 Le Parlement des Jeunes de la Republique Democratique du Congo en siege ordinaire de Kinshasa vient de saisir la  cour constitutionnelle dans sa requete en annulation de la decision numero,   pour non conformite à la constitution du 18 Fevrier 2006 telle que modiée à ce jour, et par ricochet la violation intentionnelle de la constitution par les membres du bureau et de la pleniere de la Commission Electorale Nationale Independante.

Dans sa requete, le Parlement des Jeunes fait savoir à la cour constitutionnelle que la decision suspendant le droit de vote pour les electeurs de Beni,  Butembo et Yumbi est attentatoire aux articles 12, 13, 85, 86, 144 et  145 de la constitution du 18 Fevrier 2006 telle que modifiée à ce jour, car note -t-il,  l'exclusion des populations de ces regions a exercer leur droit electoral  alors que la prestation de serment du nouveau president interviendra le 18 Janvier  2019 et l'installation du Parlement et des assemblées au cours de la meme periode, est purement et simplement une violation intentionnelle de la constitution, non seulement que le vote des electeurs des zones sera sans consequences mais aussi car seules circonstances exceptionnelles peuvent occasionner une suspension d'exercice des droits civils et politiques, ces circonstances d'exception sont l'état de guerre ou de siege, et l'état d'urgence,  qui doivent etre déclarées et proclamées conformement aux articles 144 et 145 de la constitution par le President de la Republique,  et non par une institution d'appui à la democratie comme la CENI.

Lorsque les motifs qui guident la decision de la CENI sont ces circonstances exceptionnelles,  cette decision est nulle et non avenue, en l'absence d'un ecran loi, qui serait l'ordonnance du president de la Republique, les declarant et les proclammant, a fait savoir l'ambassadeur Arthur Omar Kayumba President National du Parlement des Jeunes, et chercheur en Droit International et des constitutions.

Apf

 

Le Parlement des Jeunes dans sa requete, demande à la cour constitutionnelle d'annuler la decision de la CENI sur la base des theses juridiques, et de tirer les consequences juridiques à charge des animateurs d'une institution d'appui à la democratie, qui violent intentionnellement la constitution.

En attendant une probable confrontation, le Parlement reste tres preoccupé par la tenue des elections credibles, inclusives et de qualité.

| L'avenir que nous construisons ensemble. |

 

Information publique et liaison.

 

Commentaires (1)

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